• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 66205 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 66179 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65957 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65914 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65913 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65772 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65606 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65555 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65365 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65310 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012