• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51250 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51240 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51233 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : urbanisme

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51215 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51194 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51169 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51133 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 1er septembre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51131 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51122 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51093 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 23 février 2010