• 5 mai 2009

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  Question écrite n° 47726 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 5 mai 2009

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  Question écrite n° 47724 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 28 avril 2009

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  Question orale sans débat n° 665 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 6 mai 2009
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 47131 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 avril 2009

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  Question écrite n° 47099 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46430 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : recettes

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 43151 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 43145 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 43126 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 43125 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 19 mai 2009