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21 février 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 janvier 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres d'agricultureRéponse publiée le 14 février 2017
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27 décembre 2016Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 décembre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ultimesRéponse publiée le 21 février 2017
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9 novembre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceQuestion posée en séance
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18 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : pharmaciensRéponse publiée le 24 janvier 2017
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18 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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18 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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Réponse publiée le 11 avril 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017