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6 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 28 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : armesTitre : permis de port d'armeRéponse publiée le 31 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 juin 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : biologistesRéponse publiée le 28 juin 2011
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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Réponse publiée le 28 juin 2011