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26 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 3 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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7 avril 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 10 novembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009