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4 décembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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Réponse publiée le 15 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 30 septembre 2008
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4 décembre 2007Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : entreprisesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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20 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 18 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : communesTitre : impôts et taxesRéponse publiée le 27 mai 2008
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6 novembre 2007Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 27 novembre 2007
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6 novembre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 19 février 2008