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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 17 mai 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : défenseTitre : journées défense et citoyennetéRéponse publiée le 11 octobre 2011
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11 janvier 2011Rubrique : Union européenneTitre : institutions communautairesRéponse publiée le 1er mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 15 février 2011
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11 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : dossier médical personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 23 août 2011
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28 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 15 novembre 2011