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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 2 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 9 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 17 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 23 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 16 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 16 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 1er juin 2010
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17 novembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 9 mars 2010