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10 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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3 novembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 avril 2010
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3 novembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 31 mai 2011
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3 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 9 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 avril 2010
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18 août 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 30 mars 2010
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18 août 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 3 novembre 2009