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31 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 10 avril 2012
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31 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : communesTitre : conseils municipauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : délégations de service publicQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 27 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCI à fiscalité propreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 17 avril 2012
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27 septembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012