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- 1. Réforme portuaire (n° 907)
- 2. Rappel au règlement
- 3. Réforme portuaire (suite) (n° 907)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)