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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (suite) (n° 1692)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (débat et votes sur une déclaration du Gouvernement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
Seine-Maritime (12e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)