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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1185 relative à la lutte contre l'illettrisme de l'argent
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1184 visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1067 tendant à développer un enseignement de la nutrition
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1066 visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
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Proposition de loi n°601, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°535 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°525 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°496 visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteur versés par les petites associations à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
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Proposition de loi n°440, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 02/12/2014
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°313 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Mayenne (3e circonscription)
| Mandat en cours