Modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

14^e législature

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (dépôt le mercredi 26 juin 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, n° 1184, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.