Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 10 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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mercredi 3 avril 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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jeudi 21 mars 2013
2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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mercredi 20 mars 2013
Commission du développement durable : environnement et droit minier
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mercredi 13 mars 2013
Commission du développement durable : transition énergétique. Audition de M. Jean Jouzel, climatologue et de Mme Catherine Tissot-Colle, pdte de la FEDEM.
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mardi 12 mars 2013
Commission du développement durable : négociations climatiques (audition de M. Pascal Canfin, ministre)
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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jeudi 28 février 2013
3ème séance : Résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
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jeudi 28 février 2013
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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mardi 26 février 2013
3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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