Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 7 mai 2014
Commission du développement durable : M. Christian Leyrit, pdt de la CNDP
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mercredi 30 avril 2014
Commission du développement durable : table ronde sur le bruit
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 16 avril 2014
Commission du développement durable : table ronde sur les plans d'adaptation au changement climatique
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mardi 15 avril 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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mardi 8 avril 2014
Commission du développement durable : Activités privées de protection des navires
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 26 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 FEVRIER 2014
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mercredi 26 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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