Mayenne (3e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 28 février 2013
    3ème séance : Résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
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  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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  • mardi 26 février 2013
    3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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  • mardi 26 février 2013
    3ème séance : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment.
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  • mardi 26 février 2013
    Commission du développement durable : M. Bruno Léchevin dont la nomination en qualité de pdt du CA de l'ADEME est envisagée
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  • mardi 26 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 FEVRIER 2013
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • jeudi 21 février 2013
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission du développement durable : Audition de M. Jean-Marc Michel et M. Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l’agence nationale de la biodiversité.
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