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21 avril 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conséquences crises sanitaire et déblocage des PERPRéponse publiée le 25 août 2020
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3 mars 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des cirques de familleRéponse publiée le 15 septembre 2020
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19 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Rachat de Bombardier par AlstomQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Accession sociale à la propriété - conséquences en cas de divorce des accédantsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : développement durableTitre : Vaisselle réutilisable - Conséquences restauration rapideRéponse publiée le 11 août 2020
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11 février 2020Rubrique : automobilesTitre : Filière automobile et objectifs environnementauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Article 44 loi EGalim - applicationRéponse publiée le 7 avril 2020
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5 février 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation dans les prisons françaisesQuestion posée en séance
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26 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Liquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clientsRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 novembre 2019Rubrique : professions libéralesTitre : Experts-compables - Signature électroniques des actes sous seing privéRéponse publiée le 25 février 2020