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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Ostéopathie - Clarification - DiplômesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 27 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt aide à domicile - Enfants majeurs handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme - Parution PNDSRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement impôt à la source - Conséquences petites entreprises artisanalesRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et apprentissageRéponse publiée le 6 octobre 2020
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrie - Ressources fiscalesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : CUMA - Temps de travail salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juin 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleQuestion posée en séance
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12 juin 2018Rubrique : familleTitre : Durée congé paternité - Naissance enfant prématuréRéponse publiée le 4 décembre 2018