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10 avril 2018Rubrique : travailTitre : Coût du service de santé au travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 avril 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Financement des équipements publics locaux - Fonds de concoursRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Financement des programmes de développement rural - FEADERRéponse publiée le 24 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Continuité écologique - Conséquences moulinsRéponse publiée le 19 juin 2018
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15 mars 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites agricolesQuestion posée en séance
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Assistantes maternelles - Redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 février 2018Rubrique : voirieTitre : Nuisances sonores LGV Bretagne-Pays de la LoireRéponse publiée le 21 février 2018
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6 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conséquences limitation vitesse véhicules légersRéponse publiée le 30 octobre 2018
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6 février 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018Réponse publiée le 6 mars 2018