• 30 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4122 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Question posée en séance
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97074 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97021 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97015 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96946 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96791 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96724 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96348 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95956 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95903 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 5 juillet 2016