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8 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France ServicesRéponse publiée le 22 août 2023
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8 novembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie longue duréeRéponse publiée le 29 novembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Enseignants du 1er et 2nd dégré - formation CAPPEIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2022Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des enseignants du privéRéponse publiée le 14 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production d'hydroélectricitéRéponse publiée le 7 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Situation des officiers mariniers en activité et retraitésRéponse publiée le 30 mai 2023
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1er novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide au chauffage des foyers utilisant des poêles à pétroleRéponse publiée le 15 novembre 2022
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26 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : AIDES À DOMICILEQuestion posée en séance
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18 octobre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collectiveRéponse publiée le 15 novembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : animauxTitre : Importations illégales de chiotsRéponse publiée le 21 février 2023