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27 septembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratifRéponse publiée le 29 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale secteur médico-social à but non lucratifRéponse publiée le 29 novembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA filière équineRéponse publiée le 14 février 2023
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20 septembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Cessions de créances aux sociétés de recouvrement - situation des débiteursRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : sportsTitre : Sports de nature - conséquences de la suppression des chemins rurauxRéponse publiée le 25 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Marchands de glace et climatisationRéponse publiée le 25 juillet 2023
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13 septembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le trafic illicite de tabacRéponse publiée le 8 novembre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : administrationTitre : Enquêtes publiques - information et participation du publicRéponse publiée le 24 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Droit de propriété - occupation illicite et expulsionRéponse publiée le 14 mars 2023
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6 septembre 2022Rubrique : handicapésTitre : Salariés handicapés secteur public - Coût des appareils auditifs de classe IIRéponse publiée le 6 juin 2023