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8 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 9 novembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : procédures collectivesRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELRéponse publiée le 17 janvier 2012
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8 juin 2010Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 24 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 29 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 19 avril 2011
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6 avril 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 avril 2011
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19 janvier 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 10 août 2010
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19 janvier 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 16 mars 2010