Ain (3e circonscription)| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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mardi 18 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)
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mercredi 5 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Hélène Valente, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget
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mardi 4 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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mercredi 29 mai 2013
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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mardi 23 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 AVRIL 2013
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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