• 19 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 19033 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 19 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18717 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 19 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18676 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 19 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18516 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18330 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 18087 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17804 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 12 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17795 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17369 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17251 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 23 avril 2013