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10 août 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : soutien du marchéRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 14 septembre 2010