M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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22 juin 2010

Question écrite n° 81466 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 17 août 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79180 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : finances publiques

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 21 décembre 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79179 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : finances publiques

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 21 décembre 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79178 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : finances publiques

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 21 décembre 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79130 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Question close sans réponse le 21 décembre 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79121 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 29 juin 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79109 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 14 septembre 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79097 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : automobiles

Réponse publiée le 3 août 2010
25 mai 2010

Question écrite n° 79064 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 20 juillet 2010
11 mai 2010

Question écrite n° 78647 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : TVA

Titre : franchise en base

Réponse publiée le 31 août 2010

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M. Xavier Bertrand

Questions posées (archives)