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Réponse publiée le 6 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 janvier 2012
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6 décembre 2011Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 7 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 27 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 28 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012