M. Jean Dionis du Séjour

Nouveau Centre

Lot-et-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 octobre 2002

Question écrite n° 5012 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : réglementation

Réponse publiée le 14 avril 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4997 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 6 janvier 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4738 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : communautés d'agglomération

Réponse publiée le 10 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4465 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : annuités liquidables

Réponse publiée le 21 juillet 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4464 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 février 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 3995 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : sports

Titre : sportifs

Réponse publiée le 30 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3131 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2002
5 août 2002

Question écrite n° 1214 de M. Jean Dionis du Séjour

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 30 septembre 2002

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