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4 mars 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 20 mai 2008
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12 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 17 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 6 mai 2008
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7 février 2008Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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4 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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24 juillet 2007Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 27 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 25 septembre 2007
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22 février 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsQuestion posée en séance
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20 février 2007Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 1er mai 2007
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13 février 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion sans réponse