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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 412)
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412 et 408)
- 3. Ordres du jour des prochaines séances
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2006 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)