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- 1. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à M. le Président de l'Assemblée nationale de la République du Congo
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Défenseur des droits (n os 3153, 3154) (votes solennels)
- 5. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (C.M.P.) (n° 3183)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Neutralité de l'internet (Vote solennel)
- 4. Étiquetage nutritionnel (Vote solennel)
- 5. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Neutralité de l'internet (n os 3157, 3061 rectifié)
- 3. Débat sur les politiques du handicap
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (suite) (n° 3140)
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. (deuxième lecture) (suite) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation du marché de l'électricité (deuxième lecture) (n° 2933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Lot-et-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)