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30 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 15 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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14 septembre 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 23 novembre 2010