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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 17 août 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 18 mai 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010