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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (Vote solennel) (n os 3714, 3725)
- 4. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Cessation de mandat de députés
- 3. Modification de la composition du bureau de l'Assemblée nationale
- 4. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (n os 3137, 3139)
- 5. Approbation d'une convention et d'accords internationaux (Discussion de dix projets de loi adoptés par le Sénat (discussion générale commune) (n os 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655, 3656, 3657, 3658, 3703)
- 6. Protection des consommateurs (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 3632)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de deux vice-présidents de l'Assemblée nationale
- 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 5. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
- 6. Alternance et sécurisation des parcours professionnels
- 7. Bioéthique
- 8. Interdiction de la fracturation hydraulique
- 9. Ordre du jour
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de même sexe. (n° 586)
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3468)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)