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12 octobre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 15 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 16 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFFRéponse publiée le 21 décembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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7 septembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 19 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 21 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 14 février 2012
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8 juin 2010Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 26 octobre 2010