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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Arlette Franco
- 3. Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
- 4. Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle
- 5. Détecteurs de fumée
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (suite) (n° 2239)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2204)
- 4. Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole (n° 2219)
- 5. Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (n° 2218)
- 6. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2220)
- 7. Lutte contre l'inceste sur les mineurs (n° 1840)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Décès de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale)
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à la mémoire de Philippe Séguin, ancien président de l'Assemblée nationale
- 4. Éloge funèbre de Jean-Paul Charié
- 5. Nomination de deux députés en mission temporaire
- 6. Fixation de l'ordre du jour
- 7. La Poste et les activités postales (Discussion du texte de la commission mixte paritaire) (n° 2209)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Cher (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)