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6 juillet 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 2 novembre 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010