M. Daniel Prévost

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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26 décembre 2006

Question écrite n° 114546 de M. Daniel Prévost

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 27 mars 2007
21 décembre 2006

Question au Gouvernement n° 3121 de M. Daniel Prévost

Rubrique : associations

Titre : bénévolat

Question posée en séance
19 décembre 2006

Question écrite n° 113307 de M. Daniel Prévost

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

Réponse publiée le 17 avril 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 111003 de M. Daniel Prévost

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 9 janvier 2007

10 octobre 2006

Question écrite n° 106832 de M. Daniel Prévost

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxes foncières

Réponse publiée le 7 novembre 2006
11 juillet 2006

Question écrite n° 99919 de M. Daniel Prévost

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 12 décembre 2006
20 juin 2006

Question écrite n° 97663 de M. Daniel Prévost

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 21 novembre 2006
20 juin 2006

Question écrite n° 97613 de M. Daniel Prévost

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 20 février 2007

13 juin 2006

Question écrite n° 96937 de M. Daniel Prévost

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 8 août 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96585 de M. Daniel Prévost

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 8 août 2006

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