• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38802 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38753 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38752 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38751 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38750 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : matières premières

  Titre : prix

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38749 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38748 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38747 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38746 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38745 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 20 juillet 2004