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Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).
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Suite de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur).
Information relative à la commission -
Dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n° 3508), audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012 -
Audition de M. Gérard Hamel, président du conseil d'administration et de M. Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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Rapport d'information sur le contrôle d'application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got, rapporteurs).
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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Pérol, président du directoire du groupe BPCE, M. Baudouin Prot, administrateur directeur général de BNP Paribas, M. Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale, M. Michel Lucas, président du Crédit mutuel et M. Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit agricole, sur le financement des entreprises.
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO
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Examen pour avis de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Examen de la proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne (n° 3451) (Mme Pascale Got et M. Alain Suguenot, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3395) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
Information relative à la commission
Eure (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)