• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13569 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13460 de M. Franck Gilard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13411 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13339 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13338 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13330 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13266 de M. Franck Gilard

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13245 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 13162 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 18 décembre 2007

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  Question écrite n° 12896 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre du mérite agricole

  Réponse publiée le 17 mars 2009