• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8440 de M. Franck Gilard

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5867 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5730 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5728 de M. Franck Gilard

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5727 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5639 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5631 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5630 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2982 de M. Franck Gilard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2981 de M. Franck Gilard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008