• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64456 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62394 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61753 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61396 de M. Franck Gilard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61105 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60266 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 27 janvier 2005

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  Question au Gouvernement n° 1845 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 18 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1676 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49127 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49126 de M. Franck Gilard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 7 décembre 2004