• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84440 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : harmonisation

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84416 de M. Franck Gilard

  Rubrique : police

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84415 de M. Franck Gilard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84370 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84369 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84358 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84354 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84323 de M. Franck Gilard

  Rubrique : informatique

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84308 de M. Franck Gilard

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : Commission consultative des gens du voyage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84295 de M. Franck Gilard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 3 mai 2016