-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)