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Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les nouvelles estimations des recettes fiscales pour 2008 et les perspectives d'évolution des finances publiques au cours de la période 2009-2012
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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Informations relatives à la Commission 32 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Suite de l'examen des articles 39 à 55 non rattachés et des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen des articles 39 à 55 non rattachés et des articles de récapitulation 35 et état B annexé, 36 et état C annexé, 37 et état D annexé, 38 et état E annexé de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur les articles 67 à 72, rattachés, et sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) -
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n° 1128) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et vote sur l'article 61, rattaché (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial) 2
Examen des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial) 3
Examen du rapport d'information sur la politique tarifaire de la SNCF (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 5
Examen des crédits de la mission Économie :
Tourisme (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial) 13
Statistiques et études économiques ; stratégie économique et fiscale, vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Pierre Morel-a-L'huissier, Rapporteur spécial) 18 -
Audition de M. Georges Pauget, directeur général du Crédit agricole, président de la Fédération bancaire française, sur la crise financière internationale
Eure-et-Loir (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)