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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre les violences de groupes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Planification écologique
- 2. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 3. Droit au revenu des agriculteurs (n° 1992)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi finances pour 2010 _ Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement et modernisation des services touristiques (suite) (n° 1722)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (deuxième lecture) (suite) (n° 1384)
- 2. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2006 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure-et-Loir (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)